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Assurance auto : Comment est déterminé un accident responsable ?

Par définition un accident est assimilé à tout événement extérieur aléatoire, inattendu, involontaire entraînant des dommages ou dégâts corporels, matériels ou encore immatériels. 

La responsabilité d’un accident est déterminée par l’assureur qui prendra en compte le constat amiable (ou bien une déclaration sur l’honneur) pour établir son rapport.

Le constat amiable contient les détails des circonstances d’un accident, mentionnant également l’identité des conducteurs et les dommages provoqués sur les véhicules. C’est en étudiant ce document que les responsabilités pourront être définies et que l’expert en assurance auto pourra faire son rapport. Tout accident entraîne la mise en jeu des garanties.

Bon nombre d’assureurs s’en réfèrent à la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) pour analyser les situations d’accident.

Les cas d’accident responsable :

Exemples de cas ou vous serez considéré comme responsable par votre assurance auto.

  • Vous sortez d’un stationnement et percutez un véhicule
  • Vous heurtez un véhicule par l’arrière
  • Vous ouvrez votre portière sur un véhicule qui passe
  • Vous provoquez un contact en enfreignant les règles du Code de la route
  • Vous changez de file et percutez un véhicule
  • Etc
Un accident responsable entraînant des dommages corporels sur autrui fera intervenir la loi Badinter, loi n° 85-677 de 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route.

Conséquences d’un accident responsable :

Lorsque le conducteur est déclaré responsable de l’accident par l’assureur, le conducteur subira plusieurs conséquences :

  • Un malus sera appliqué (voir la page conducteur malussé)
  • La prime d’assurance va augmenter
  • Une franchise pour dégât matériel devra être honorée
  • Les dommages matériels sur le véhicule responsable sont très peu pris en charge (hors garanties spécifiques ou contrat tous risques)
  • Les dommages corporels du conducteur responsable sont très peu pris en charge (hors garanties spécifiques ou contrat tous risques)

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