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Assurance auto suite alcoolemie

Les conducteurs résiliés pour alcoolémie, sont soumis à l’article L. 211-6 du code des assurances. Conduire en état d’ébriété a de très lourdes conséquences. Inévitablement des sanctions en sont les conséquences.

Alcoolémie au volant = Suspension ou annulation du permis de conduire

Une fois le permis de conduire suspendu ou annulé suite à une ou plusieurs pertes de points pour alcoolémie, tous les conducteurs concernés reçoivent un avis de rétention pour signaler le retrait ou la suspension du permis. Dans de nombreux cas, cela entraîne une résiliation de l’assurance auto pour alcoolémie. Il est indispensable de réagir rapidement car la loi oblige les conducteurs d’assurer tout véhicule à moteur.

Les sanctions

Depuis 2015, les autorités ont pris des mesures plus strictes et sévères quant à la conduite en état d’ivresse. Les contrôles se multiplient et les taux délictueux sont aussitôt sanctionnés. Enfin, la tolérance du taux d’alcool dans le sang a été revu à la baisse notamment pour les conducteurs en permis probatoire.

Alcoolémie : Les sanctions pénales

Entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool dans le sang (hors accident avec dommage corporel)
Sanctions : Suspension du permis, perte de 6 points, Immobilisation de la voiture, amende de 135 euros.

Taux supérieur à 0,8 g d’alcool dans le sang (hors accident avec dommage corporel)
Sanctions : Jusqu’à 2 ans de prison

Taux entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool dans le sang ou plus avec accident ayant entraîné des dommages corporels :
Sanctions : Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement, 75 K euros d’amende et une annulation de permis pour 10 ans

Alcoolémie : Les sanctions des assurances

Un conducteur ayant été contrôlé positif suite à un contrôle des forces de l’ordre est généralement sanctionné par son assurance auto. Cette résiliation peut s’effectuer hors échéance.

Une ré-assurance après ce type de résiliation reste parfois délicate dans les assurances traditionnelles. Se tourner vers des assurances spécialisée est bien souvent la solution.

Exemple de résiliation pour alcoolémie

Jean est contrôlé suite à une soirée très alcoolisée. Son taux est supérieur à 0,80 gramme par litre de sang. Il écope d’un retrait de 6 points, d’une grosse amende et d’une suspension de permis de 3 ans. Dans ce cas, l’amende peut atteindre jusqu’à 4 500 euros. Sa voiture est immobilisée sur le champ par les policiers.

Après avoir déclaré la situation auprès de son assurance auto, la compagnie décide de le résilier.

Solution pour trouver une assurance auto

L’émergence des offres d’assurances auto spécialisées conducteur résilié alcoolémie se multiplient. La meilleure solution est d’utiliser notre comparateur pour les résiliés, notamment pour alcoolémie.

Il est simple, rapide et gratuit. Tous les types de profil (jeune conducteur, senior…) pourront recevoir des devis sur mesure. Notre comparateur ne limite pas les garanties à une protection minimale, soit la responsabilité civile.

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Les commentaires sur «Assurance auto suite alcoolemie»



Les commentaires :

  • Par Stef le 29 mars

    Je me suis fais contrôler à l’alcool (pour pas grand chose) dimanche dernier après un repas de famille. J’ai une suspension de permis pendant 3 mois... Et le pire dans cette histoire ? C’est que je dois continué à assurer ma voiture alors qu’elle restera dans le garage ! C’est un véritable raquette de la part des assurances auto d’obligé d’assurer un véhicule qui reste dans un garage !