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Recours possibles contre son assurance suite à une résiliation

Action en justice

Certains assurés ne sont parfois pas en accord avec les décisions de leur assurance auto. Afin de faire valoir leurs droits, des actions en justice peuvent être menées contre leur assurance auto suite à une résiliation jugée abusive par l’assuré. Seule la justice pourra trancher.

Pour saisir la justice, l’assuré devra s’entourer d’un avocat qui prendra l’affaire en charge. Le tarif des études et des actions d’un avocat dépendra de la complexité de l’affaire.
- Il est obligatoire de prendre un avocat si le litige relève de la compétence du tribunal de grande instance.
- Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat si le litige peut être réglé par un juge de proximité ou un tribunal d’instance.

A noter qu’un recours contre son assurance suite à une résiliation n’est pas facile puisque les assurances auto bénéficient d’une expérience certaine et de beaucoup de ressources. Il est conseillé également de s’entourer d’un avocat spécialisé en assurance.

A vous dans ce cas d’évaluer l’importance du préjudice, les gains éventuels futurs, la longueur temporelle pour l’affaire et les onéreux honoraires que coûtent un avocat.

Avant une action en justice, il faut être bien conscient des inconvénients cités ci-dessus et être sûr d’avoir les épaules pour supporter les dépenses liées à la procédure.

Bureau central de tarification

Certains résiliés se voient subir le refus de faire assurer. Dans cette situation, il est urgent de procéder par étapes afin de trouver une assurance auto au plus vite.

4 étapes essentielles

- 1 - Faire une demande de tarif de référence auprès d’un assureur
- 2 - Attendre le retour de l’assureur (si l’assureur notifie un refus par lettre. Si l’assureur ne répond pas après 45 jours, cela est synonyme de refus. A ce titre le BCT peut être saisi.)
- 3 - Saisie auprès du BCT
- 4 - Attendre le retour du BCT

Modèles de lettres type

Téléchargez gratuitement nos lettres types :
- Pour demander un tarif (Format Word)
- Pour une souscription refusée (Format Word)

Notez bien : Il est impératif d’envoyer les courriers avec accusé de réception !

Rôle du Bureau central de tarification (BCT)

Le bureau central de tarification (BCT) est une instance qui aide les conducteurs résiliés et qui est en mesure de contraindre un assureur d’assurer un conducteur même s’il est résilié.

Cette instance est indépendante. Toujours dans l’intérêt des résiliés, le BCT est en mesure de trouver une assurance auto comprenant les garanties minimum légales, soit : la responsabilité civile, la couverture de base.

Les démarches restent longues et parfois complexes. Il faut compter 2 à 3 mois avant d’être à nouveau assuré.

Autre inconvénient, le Bureau central de tarification propose une couverture de base qui n’est pas recommandée pour les véhicules récents. Enfin, le BCT engage les assureurs sur une année uniquement. Par conséquent, au bout du temps écoulé, les démarches seront à refaire.

Adresse du Bureau central de tarification

Bureau central de tarification
1, rue Jules Lefebvre
75009 Paris

Solution la plus rapide

Se tourner vers une comparaison d’assurances spécialisées pour résiliés est la solution à votre problème. Testez gratuitement notre comparateur pour découvrir les assurances avec le meilleur rapport garantie / prix. Dans certains cas, votre nouvelle assurance pourra être en mesure de prendre à sa charge le litige avec votre ancienne compagnie.
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Les commentaires sur «Recours possibles contre son assurance suite à une résiliation»



Les commentaires :

  • Par Lina le 28 avril

    Un conseil, ne jamais se retourner contre son assurance. Un couple d’amis ont essayé d’attaquer leur ancienne assurance en justice... Conclusion après 1 an 1/2 de bataille : 2000€ de frais d’avocat et zéro indemnité !

  • Par Pauline le 21 mars

    Suite à la résiliation (abusive !) de notre assurance (je ne sais pas si je peux citer le nom ?), nous avons souhaités attaquer en justice la compagnie. Après avoir consulté notre avocat, il nous a clairement déconseillé. Il nous a dit que l’opération serait coûteuse (environ 2000€ pour la procédure et au moins 1 an d’attente) et que si nous perdions, cette argent serait également perdu. Bref, au final, nous avons lâchés l’affaire !