Assurance auto résilié pour non paiement (mauvais payeur)

Ne pas payer sa cotisation d’assurance auto engendre des complications à ne pas sous-estimer. Qu’il s’agisse d’une difficulté financière passagère ou non, voire d’un oubli ou d’un problème technique, il vaut mieux réagir le plus vite possible.

Si vous souhaitez pouvoir conduire sereinement votre voiture en toute légalité, mieux vaut s’acquitter rapidement de ce que vous devez pour, ensuite, trouver une assurance plus adaptée à votre situation. Afin de mieux comprendre à quoi vous pouvez être confronté, nous vous expliquons les procédures qui surviennent lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement. Rassurez-vous, nous vous proposons aussi des solutions et quelques conseils !

Les circonstances d’un non-paiement

Un assuré peut oublier de payer sa cotisation ou être confronté à des difficultés financières. Mais certaines circonstances où celui-ci n’est pas directement en cause peuvent survenir :
 Une banque peut refuser un prélèvement vers l’assureur dès lors que l’assuré est en léger découvert. Auquel cas, le processus de résiliation du contrat auto peut être lancé automatiquement.
 Lorsque l’assuré change de banque ou de numéro de compte, l’assureur peut oublier d’enregistrer les nouvelles coordonnées bancaires et continuer les prélèvements sur un compte non-valide. Ce qui entraîne la procédure de résiliation pour non-paiement.

La procédure d’une résiliation pour non-paiement

Un assureur peut résilier unilatéralement un contrat d’assurance auto pour non-paiement. Cette démarche est précisée par l’article L.113-3 du Codes des assurances.
Pour mettre fin à l’engagement souscrit par un contractant, l’assureur doit respecter trois étapes soumises chacune à un délai précis :
 La mise en demeure
 La suspension des garanties
 La résiliation du contrat

Une fois la résiliation effectuée, l’assuré doit encore payer ce qu’il doit. Ce qui reste à sa charge peut faire l’objet d’un accord avec l’assureur ou occasionner un certain nombre de conséquences.

1. Une mise en demeure 10 jours après l’échéance de paiement

Le défaut de paiement d’une cotisation d’assurance auto est un motif de radiation. Qu’il s’agisse d’un règlement mensuel, trimestriel ou annuel, l’assuré a un premier délai de 10 jours après la date d’échéance prévue dans son contrat pour régler ce qu’il doit.

Précision : les assureurs peuvent appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Ces sommes varient en fonction de la teneur du contrat et sont précisées dans les conditions générales de ce document.
Au cas où aucun règlement ne survient pas durant ces 10 jours, l’assureur adresse une mise en demeure à l’assuré, dans une lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Précision : une mise en demeure envoyée à l’ancienne adresse d’un assuré reste valable si ce dernier n’apporte pas la preuve d’avoir précisé son déménagement à l’assureur.

Attention : l’article L 112-2 du Code des assurances n’oblige pas que cet envoi de l’assureur se fasse avec accusé de réception. Or il arrive que les assurés ne reçoivent pas ce message recommandé. Si l’assureur peut démontrer cet envoi en recommandé, la jurisprudence démontre que l’éventuel procès mené par l’assuré est probablement voué à l’échec.

2. La suspension des garanties 30 jours après la mise en demeure

En plus des 10 jours entre l’échéance et la mise en demeure, l’assuré a 30 jours supplémentaires pour régler sa situation, avant que les garanties du contrat auto en question soient suspendues. Ces 40 jours en cumulé doivent être mis à profit pour trouver un accord amiable. Une assurance auto est un accord contractuel qui engage l’assureur à garantir des prestations en échange du règlement de l’assuré. Si ce dernier ne paie pas, il est donc normal qu’il ne soit plus couvert.

30 jours après la mise en demeure :
 Si la cotisation est finalement payée, les garanties du contrat sont préservées
 Si la cotisation reste impayée, les garanties du contrat sont suspendues

Attention : Si un sinistre survient dans les 10 jours qui suivent la suspension des garanties, l’assurance ne remboursera aucun dommage, que cela concerne l’assuré ou un tiers. Tout sera à la charge de l’assuré.

3. Résiliation du contrat 10 jours après la suspension des garanties

Si l’assuré fini par payer dans les 10 jours après la suspension de garanties, celles-ci sont rétablies le lendemain du règlement. Si la cotisation n’est toujours pas payée après 10 jours de suspension des garanties, l’assureur a le droit de résilier le contrat auto pour non-paiement.

4. Le reste à charge de l’assuré

La cotisation non-payée ainsi que les intérêts légaux de l’assurance auto résiliée restent à la charge de l’assurée après le litige.

Quand un assuré paie après résiliation d’un contrat auto, plusieurs scénarios sont possibles :
 l’assureur accepte le paiement, voire la reprise du contrat.
 l’assureur refuse le paiement et restitue la part de la prime courant jusqu’à la fin de l’échéancier prévu par le contrat.

Bon à savoir : des clauses contractuelles prévoient souvent qu’un solde en faveur de la compagnie d’assurance des suites d’un paiement survenu après résiliation ne sera pas remboursé. La somme supplémentaire est acquise par l’assureur au titre des dommages et intérêts.

Précision : quand l’assuré paie en retard après la résiliation du contrat, cela ne signifie pas qu’il reprend forcément effet.

Attention : les assureurs sollicitent souvent les services de sociétés de recouvrement pour effectuer les poursuites en paiement. Ces sociétés très virulentes peuvent adresser de nombreuses lettres insistantes à l’assuré. Par contre, les poursuites judiciaires restent rares pour de petites sommes.

5. Les conséquences du non-paiement d’une assurance auto

 Une fois la résiliation du contrat effective, la compagnie d’assurance peut saisir la justice pour récupérer les impayés ainsi que les dommages et intérêts.
 Le relevé d’information de l’assuré mentionnera « non-paiement » comme motif de résiliation du contrat auto, ce qui dissuadera d’autres assureurs de la couvrir.
 Le conducteur dont le contrat a été résilié pour non-paiement de sa prime d’assurance est inscrit pour 2 ans au fichier des impayés de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile). Ce fichier est consulté par les assureurs avant une souscription de contrat. Le nom du conducteur est effacé dès lors qu’il paie son dû.
 Des frais de recouvrement et de poursuite doivent aussi être payés par l’ancien assuré, le cas échéant.
 L’assureur peut obtenir d’un juge une ordonnance d’injonction de payer.

Une situation délicate auprès des assurances auto

L’image du mauvais payeur

Les conducteurs considérés comme de mauvais payeurs par les assureurs ne sont pas toujours responsables de leur situation. Or ils sont bien souvent stigmatisés par ces compagnies d’assurance. Une erreur de la banque, un oubli de changement de coordonnées bancaires ou de virement de cotisation suffisent parfois à se voir apposer cette étiquette de « mauvais payeur ».

Une résiliation pour non-paiement a des conséquences sur les assurances auto qui jugeront alors le conducteur comme « à risque ». Il en va de même auprès des banques. Si les assureurs auto ont des offres de plus en plus complètes pour satisfaire le plus grand nombre de clients, certaines réticences subsistent envers les mauvais payeurs.

Un relevé d’information peu flatteur

Les assurances auto demandent le relevé d’information d’un conducteur pour savoir quels sont ses antécédents. Ce document légal est fourni par un assureur au souscripteur lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les 15 jours à compter d’une demande expresse du souscripteur, tel que le prévoit l’article A 121-1 du Code des assurances.

Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
 La date de souscription du contrat
 Le numéro d’immatriculation du véhicule
 Le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro et la date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat
 Le nombre, la nature, la date de survenance et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue
 Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué à la dernière échéance annuelle
 La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Si l’ancien contrat du conducteur a été résilié pour non-paiement, l’assureur le mentionne clairement sur le relevé d’information par l’un des mentions suivantes : « radiation non-paiement », « résiliation pour impayé » ou encore « résilié non-paiement », avec la date de rupture du contrat. Lorsqu’ils rédigent ce document, certains assureurs précisent si la situation n’est toujours pas régularisée. Lorsqu’ils prennent connaissance de cette information, les assureurs peuvent avoir des réticences à prendre pour client un conducteur résilié pour non-paiement.

L’inscription du mauvais payeur au fichier des résiliations de l’Agira

Dès que le non-paiement d’une prime d’assurance auto est définitivement acté, les informations relatives à cette affaire sont inscrites au fichier des résiliations de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Ces informations sont systématiquement consultées par les assureurs lorsqu’ils sont sollicités pour une assurance auto.

Or la mention du non-paiement d’une cotisation précédente indique un profil de client à risque. En conséquence de quoi l’assureur appliquera une surprime ou refusera de couvrir le mauvais payeur. Ce passif constitue donc un véritable handicap pour pouvoir rouler à nouveau et s’assurer à un prix abordable.

La mention de cet impayé peut disparaître du fichier des résiliations de l’Agira si l’assuré décide de payer ses dettes. Autrement, les données en question restent enregistrées durant 2 ans.

Conseils pour mauvais payeur

Souscrire rapidement une nouvelle assurance

Plus la période d’une interruption d’assurance auto est importante, plus les tarifs du prochain contrat risquent d’être élevés. Il est donc conseillé de souscrire une nouvelle assurance le plus rapidement possible.

Ne pas dissimuler sa situation

Lorsque vous rencontrez un nouvel assureur suite à un non-paiement de vos cotisations, il est important de ne pas mentir sur votre situation. Expliquez clairement les circonstances de la résiliation. Si elle fait suite à un problème technique, à un oubli ou à un changement de banque mal géré, le professionnel peut être plus compréhensif. Quoi qu’il en soit, il sera davantage en mesure de vous proposer un contrat d’assurance adapté en connaissant la vérité. Puis il a des moyens à sa disposition pour récolter des informations.

Solutions pour mauvais payeur

Comparer les assurances en ligne

Il n’est pas évident de trouver des assureurs « compréhensifs » qui proposeront un nouveau contrat suite au non-paiement de vos cotisations. Nous vous proposons d’utiliser notre comparateur en ligne, afin de retenir les offres les plus adaptées parmi les formules des compagnies d’assurance qui accepteront immédiatement de vous assurer.

La comparaison d’assurances auto résiliés suite à un impayé est la meilleure solution. Elle est simple, gratuite, rapide mais aussi spécialisée. Certains contrats sont proposés par des assurances auto qui ne travaillent qu’avec des conducteurs résiliés et qui sont en capacité de proposer des couvertures à des prix raisonnables.

Depuis votre domicile, comparez immédiatement les devis en ligne. Même si la situation est urgente dans le cadre d’une résiliation, prenez le temps de lire les contrats en détails afin d’échapper aux mauvaises surprises.

Être résilié par son assureur pour non-paiement n’est alors plus une fatalité grâce à notre comparateur. En 2 minutes, vous allez trouver différentes assurances auto avec des prix très compétitifs !

Se renseigner auprès des compagnies spécialisées

Certaines compagnies d’assurances se sont spécialisées dans les risques aggravés, notamment auprès des conducteurs résiliés pour non-paiement et des conducteurs malussés. En plus des critères habituels, elles prennent en compte les circonstances de la résiliation ainsi que la solvabilité de leurs clients, pour leur proposer le meilleur rapport garanties-prix possible. Leurs tarifs restent tout de même souvent plus élevés.

Changer de formule d’assurance auto

Si des problèmes financiers ont entraîné votre résiliation, vous pouvez chercher une assurance moins chère. Grâce à des comparateurs sur internet, vous pouvez obtenir des devis et voir les formules d’assurance auto qui vous proposeront le maximum de garanties tout en restant dans votre budget. Une solution plus risquée consiste à augmenter temporairement sa franchise d’assurance auto, lorsque l’on sait qu’il ne s’agit que d’un creux financier passager. Des assurances auto temporaires peuvent aussi faire l’affaire, si vos déboires ne sont que de courte durée.

Si votre défaut de paiement est causé par une prime d’assurance trop élevée, mieux vaut régler sa cotisation pour souscrire un contrat plus abordable par la suite.

Changer de véhicule

Moins le véhicule que vous avez est cher et récent, plus les assureurs seront disposés à vous assurer de nouveau. Certains conducteurs qui ont été résiliés pour non-paiement en profitent même pour passer à la voiture sans permis, plus facile à assurer.

Payer son assurance auto à l’année

Une des façons de mieux gérer ses cotisations est de n’en effectuer qu’une par an. Payer sa cotisation d’assurance auto à l’année peut s’avérer plus difficile, car la somme globale à mobiliser en une seule fois est importante. Mais vous êtes certain de payer l’intégralité ce que vous devez dans les temps. Puis cela réduit les possibilités d’erreur de prélèvement de la part de votre banquier ou de votre assureur.

Recourir à la médiation en assurance

La Médiation de l’assurance peut aider tous les conducteurs qui estiment que leur résiliation d’assurance pour non-paiement est infondée.

Faire appel au Bureau central de tarification (BCT)

Il est obligatoire d’avoir une assurance auto au tiers pour conduire, afin que la responsabilité civile du conducteur soit garantie. Le Bureau central de tarification (BCT) peut être sollicité au cas où aucune assurance n’accepte d’avoir un client résilié pour non-paiement. Cet organisme indépendant peut obliger un assureur de le couvrir.

Engager une action en justice

Si les négociations avec votre assureur restent infructueuses et que vous estimez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto est injustifiée, vous pouvez lui intenter un procès. Mais ne vous faites pas d’illusion, la procédure risque d’être longue sans garantie de succès.

Trouver une assurance auto résilié pour non-paiement pas cher

Après la comparaison en ligne réalisée, vous aurez de nombreuses offres proposées. Ne prenez pas forcément l’assurance la moins chère, mais regardez plutôt les garanties. Vous devez obtenir des garanties similaires à celles que vous aviez avant de passer au statut de « mauvais payeur » pour non-paiement de vos cotisations. L’objectif d’une assurance spécialisée dans le non-paiement est d’avoir une assurance auto au même prix avec des garanties similaires !

Lorsque vous comparez, nous allons vous demander les éléments suivants :
 Bonus - malus : Votre bonus / malus que vous trouverez sur le relevé d’information. L’assureur qui a résilié votre contrat pour non-paiement doit obligatoirement vous fournir ce document.
 Situation : Votre situation personnelle : Conduisez-vous seul la voiture ? Est-ce que celle-ci est dans un garage sécurisé où dans la rue ?
 Le motif de votre résiliation : Il ne faut absolument pas mentir sur le fait que vous avez été résilié pour non-paiement. Cela permet à notre comparateur de bien vous orienter vers une assurance auto mauvais payeur.