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Certains assurés ne sont parfois pas en accord avec les décisions de leur assurance auto. Afin de faire valoir leurs droits, des actions en justice peuvent être menées contre leur assurance auto suite à une résiliation jugée abusive par l’assuré. Seule la justice pourra trancher.
Pour saisir la justice, l’assuré devra s’entourer d’un avocat qui prendra l’affaire en charge. Le tarif des études et des actions d’un avocat dépendra de la complexité de l’affaire.
Il est obligatoire de prendre un avocat si le litige relève de la compétence du tribunal de grande instance.
Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat si le litige peut être réglé par un juge de proximité ou un tribunal d’instance.
A noter qu’un recours contre son assurance suite à une résiliation n’est pas facile puisque les assurances auto bénéficient d’une expérience certaine et de beaucoup de ressources. Il est conseillé également de s’entourer d’un avocat spécialisé en assurance.
A vous dans ce cas d’évaluer l’importance du préjudice, les gains éventuels futurs, la longueur temporelle pour l’affaire et les onéreux honoraires que coûtent un avocat.
Avant une action en justice, il faut être bien conscient des inconvénients cités ci-dessus et être sûr d’avoir les épaules pour supporter les dépenses liées à la procédure.
Certains résiliés se voient subir le refus de faire assurer. Dans cette situation, il est urgent de procéder par étapes afin de trouver une assurance auto au plus vite.
1 - Faire une demande de tarif de référence auprès d’un assureur
2 - Attendre le retour de l’assureur (si l’assureur notifie un refus par lettre. Si l’assureur ne répond pas après 45 jours, cela est synonyme de refus. A ce titre le BCT peut être saisi.)
3 - Saisie auprès du BCT
4 - Attendre le retour du BCT
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Le bureau central de tarification (BCT) est une instance qui aide les conducteurs résiliés et qui est en mesure de contraindre un assureur d’assurer un conducteur même s’il est résilié.
Cette instance est indépendante. Toujours dans l’intérêt des résiliés, le BCT est en mesure de trouver une assurance auto comprenant les garanties minimum légales, soit : la responsabilité civile, la couverture de base.
Autre inconvénient, le Bureau central de tarification propose une couverture de base qui n’est pas recommandée pour les véhicules récents. Enfin, le BCT engage les assureurs sur une année uniquement. Par conséquent, au bout du temps écoulé, les démarches seront à refaire.
Bureau central de tarification
1, rue Jules Lefebvre
75009 Paris
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Les commentaires sur «Recours possibles contre son assurance suite à une résiliation»
Les commentaires :
Par JEAN STACKE EX. COMMERCANT ... le 7 novembre 2019
CONVOQUER A LA GENDARMERIE POUR CONSTAT SUR MON FOURGON VENDALISER DANS LE GARAGE MECANIQUE AUTO COUVERT PAR AXA … JE ME RENDS CHEZ MON ASS. ALLIANZ OU JE MANIFESTE LA SUSPENTION DE MON CONTRAT IGNORANT LE TEMPS D IMMOBILISATION … L ASSUREUR ME DISSUADE POUR M ASSISTER SUR MON SINISTRE DONT EN RIEN RESPONSABLE … JE SOUHAITE UNE SUITE POUR UN VEHICULE DE REMPLACEMENT L ASSUREUR ME CONFIRME EN DROIT MAIS A MES FRAIS ? CELA POUR MOI IMPOSSIBLE … J INSISTE AUPRES DE ALLIANZ POUR M ASSISTER CELA SEMBLE IMPOSSIBLE MALGRE MON PREJUDICE ??? MON VEHICULE AU GARAGE DEPUIS LE 31/12/2015 SUR CONSEIL D ALLIANZ JE PAYE MON ASSUR. PRELEVEMENTS DE BANQUE POUR L ANNEE 2016 MON INQUIETUDE AINSI QUE MES MOYENS M OBLIGE SANS RVENU DE STOPPER LES PRELEVEMENTS SUR L ANNEE 2017 ? TOUJOURS SANS MON FOURGON … L ASSUR. ALLIANZ ME POURSUIT PAR VOIE D HUISSIER AU PAIEMENT D UNE ASSURANCE ET SANS VEHICULE ? JE M ENTENDS DIRE DE PAR L AGENT ALLIANZ (JE NE POUVAIS RIEN FAIRE)j JE SUIS BANNIS DES ASSUREURS POUR MAUVAIS PAYEUR ? MES ASSURANCES JURIDIQUE IDEM ? DONC DANS LA MOUISE ??? MERCI DE VOS CONSEILS … CORDIALEMENT...JEAN STACKE
Par MERLING le 26 avril 2019
L’assureur a résilié pour "inadéquation des risques vis a vis de la politique de l’entreprise " bizare leur phrase mais voilà la raison donnée,je n’ais aucun paiement en retard et n’en ais jamais eu aucune faute commise de notre pare,mon fils mineur a juste eu un sinistre non responsable en 2 roues un 4x4 a grillé un stop et lui est rentré dedans ! devant témoins enregistré par la gendarmerie et le tribunal a mis mon fils hors de cause ! donc que veut vraiment dire cette phrase car j’avais tout de même 7 contrats chez MMA depuis 2012 et ils m’ont fiché !
Par menu le 20 octobre 2018
si je comprends bien une assurance peut résilier un contrat d’assurance auto, nous inscrire sur liste noire, dans notre cas une année après (l’année qui a suivi 2 sinistres je n’ai eu qu’ une belle augmentation) ce qui n’est pas très logique et en fait pas de possibilité de se défendre, vu les frais d’avocats. Je me demande si les assurances profitent de leur monopole ce n’est pas très honnête
Par Lina le 28 avril 2017
Un conseil, ne jamais se retourner contre son assurance. Un couple d’amis ont essayé d’attaquer leur ancienne assurance en justice... Conclusion après 1 an 1/2 de bataille : 2000€ de frais d’avocat et zéro indemnité !
Par Pauline le 21 mars 2017
Suite à la résiliation (abusive !) de notre assurance (je ne sais pas si je peux citer le nom ?), nous avons souhaités attaquer en justice la compagnie. Après avoir consulté notre avocat, il nous a clairement déconseillé. Il nous a dit que l’opération serait coûteuse (environ 2000€ pour la procédure et au moins 1 an d’attente) et que si nous perdions, cette argent serait également perdu. Bref, au final, nous avons lâchés l’affaire !