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Impact d’un retrait de permis sur le prix de son assurance auto

Dans le cadre d’un retrait de permis, l’assureur peut être amené à effectuer deux choses :

- Soit une résiliation du contrat auto
- Soit une majoration de cotisation

Dans ces deux situations, un certain nombre de justificatifs seront demandés par l’assureur, tels que :

- L’amende et le type de sanction ou condamnation
- La notification de suspension du permis
- Le taux d’alcoolémie ou stupéfiants (pour une rétention)

Cas n°1 : Résiliation du contrat automobile

Si l’assureur décide d’une résiliation, le conducteur recevra un avis de résiliation par courrier en lettre recommandée. Dans le cadre d’un trop- perçu de cotisations le conducteur sera remboursé.

Cas n°2 : Majoration des cotisations

Dans le cas d’une majoration, l’assureur impose un malus similaire aux accidents responsables.
Si votre assurance auto exerce une majoration de cotisation, cette dernière sera encadrée par des plafonds corrélés à la gravité des cas, tels que :

- Majoration de plus de 50 % pour une suspension de permis variable de 2 et 6 mois
- Majoration de plus de 100% en cas de délit de fuite après un accident
- Majoration de plus de 100% pour une suspension de permis de plus de 6 mois
- Majoration de plus de 150% pour un accident responsable en état d’ébriété

Certains contrats d’assurance auto ont des mentions spécifiques dans leurs conditions concernant la conduite sous état d’ébriété.

La majoration est encadrée par le droit en assurance et s’en réfère à l’article A335-9-2 :
« En assurance de responsabilité civile automobile, peuvent seulement être ajoutées à la prime de référence modifiée, le cas échéant, par les surprimes ou les réductions mentionnées respectivement aux articles A. 335-9-1 et A. 335-9-3 et par l’application de la clause de réduction-majoration prévue à l’article A. 121-1, les majorations limitativement énumérées ci-après. Ces majorations ne peuvent pas dépasser les pourcentages maximaux suivants de la prime désignée ci-après :

- Pour les assurés responsables d’un accident et reconnus en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident : 150 % ;
- Pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :
- Suspension de deux à six mois : 50 % ;
- Suspension de plus de six mois : 100 % ;
- Annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence telle qu’elle est définie à l’article A. 121-1 : 200 % ;
- Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident : 100 % ;-
- Pour les assurés n’ayant pas déclaré à la souscription d’un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 % ;
- Pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : 50 %.
 »

Autres informations :

Retrouvez une assurance auto après la suspension de votre permis de conduire est possible. Le prix de votre assurance risque d’augmenter.

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