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Prévenir son assurance auto du retrait de permis

Prévenir son assurance auto du retrait de permis est obligatoire. Pour les assurances auto, le conducteur qui a subi un retrait de permis sera catégorisé comme conducteur à risque.

Qu’il s’agisse d’une suspension de permis judiciaire ou administrative, le conducteur a 15 jours pour envoyer par courrier recommandé les informations à son assureur concernant le retrait de permis.

Ce devoir est imposé par l’article L113-2 du code des assurances, stipulant :

« De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus. »

Dossiers pratiques sur le retrait de permis

En cas de retrait ou suspension du permis de conduire, vous devez impérativement prévenir votre assurance auto. Votre assureur a le droit de vous résilier ou d’augmenter le prix de votre assurance auto.

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